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La présente charte de protection des données personnelles vous informe en détail sur la nature et l’étendue des traitements de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site internet https://kenzastihl.com/.
Les données à caractère personnel sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que le nom, le prénom, la date de naissance ou les coordonnées.
Les traitements de données personnelles incluent toute opération portant sur ces données, qu’elle soit automatisée ou non, telle que la collecte, l’enregistrement, la modification, l’utilisation ou la suppression.
Il vous est offert la possibilité de créer un compte client sécurisé par un mot de passe pour enregistrer vos données personnelles. La création de ce compte client facilite le traitement de vos commandes, nous permet de vous tenir informé de l’état de vos commandes et, en cas de besoin, de vous contacter plus facilement. Dans le cadre de la création de ce compte client, nous recueillons et traitons les données personnelles nécessaires à cette fin, notamment votre civilité, votre nom, votre prénom et votre adresse électronique. Par ailleurs, les données relatives à vos commandes effectuées via votre compte client seront ajoutées à celui-ci.
En général, nous conservons vos données personnelles tant que vous maintenez votre compte client, sauf si celui-ci est inactif pendant une période ininterrompue de trois ans. Dans l’un ou l’autre cas, votre compte-client et les données personnelles associées seront supprimés.
Cependant, il est possible que la suppression des données associées à votre compte-client ne concerne pas toutes vos données personnelles. En effet, nous pourrions être amenés à conserver vos données jusqu’à l’expiration des délais de garanties légales dont vous bénéficiez ou des délais de prescription légaux. Nous sommes également tenus de conserver des informations concernant vos commandes pour respecter nos obligations fiscales et comptables pendant une période de 10 ans à compter de l’année où votre achat a été effectué. Dans ces cas-là, nous ne conservons vos données que pour ces finalités spécifiques.
2.1.2. LA PASSATION ET LE TRAITEMENT DE VOS COMMANDESSi vous décidez de passer une commande sur notre Site, nous collecterons et traiterons les données personnelles nécessaires à la passation de la commande, ainsi qu’à la gestion et l’exécution du contrat conclu avec vous. Ces données comprennent systématiquement votre nom et prénom, votre adresse de facturation et de livraison, votre adresse e-mail, les données de facturation et de paiement, ainsi que le numéro de série des produits commandés. Dans certains cas, nous pouvons également collecter et traiter votre numéro de téléphone. Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque.
Le traitement de ces données personnelles est légitimé par l’article 6, alinéa 1 b) du RGPD, qui stipule que le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous une fois que votre commande a été acceptée, ainsi que par l’article 6, alinéa 1 c) du RGPD, qui stipule que le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, telles que la confirmation de l’acceptation de votre commande conformément au Code de la consommation ou la conservation de vos données de facturation conformément à nos obligations comptables et fiscales.
En règle générale, vos données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la passation de votre commande, et seront supprimées par la suite. Toutefois, veuillez noter que nous sommes tenus de conserver certaines de vos données personnelles pour une période déterminée en vertu de nos obligations légales, et que vous avez également certains droits sur vos données.
Si vous passez une nouvelle commande sur le Site, enregistrez un produit STIHL, ou contactez notre Service Client, le délai de conservation de vos données personnelles sera prolongé à partir de la dernière action effectuée. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez le supprimer à tout moment depuis votre espace personnel. Vos données personnelles seront alors supprimées, à l’exception de celles que nous devons conserver pour :
Dans le cadre de la conclusion de votre contrat d’achat, nous transmettons vos données de paiement à l’un de nos prestataires de paiement pour le traitement de ces transactions. Ce prestataire agit en tant que sous-traitant et traite vos données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture des services attendus.
Il est possible que vos données de paiement soient conservées pour les périodes suivantes :
Veuillez vous référer à l’article 3 de notre Charte « LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES » pour obtenir plus d’informations sur les modalités de transfert de vos données personnelles à des tiers.
Afin d’exécuter le contrat de vente, nous communiquons vos informations de livraison à l’un de nos prestataires logistiques en charge de ce service. Ce prestataire est considéré comme responsable de traitement et ne traitera que les données personnelles nécessaires pour réaliser les prestations attendues.
Cependant, si vous optez pour le retrait « Click & Service » chez l’un de nos partenaires agréés, vos données personnelles ne seront pas transmises à nos prestataires logistiques.
Pour plus d’informations sur les modalités de transfert de vos données personnelles à des tiers, nous vous invitons à consulter l’article 3 de la Charte « LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ».
2.1.3. LE RETRAIT « CLICK & SERVICE » DE VOS COMMANDES AUPRÈS D’UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ
Il est possible pour vous de choisir de retirer votre/vos produit(s) commandé(s) auprès d’un distributeur agréé de votre choix. Dans ce cas, nous transmettons vos données personnelles nécessaires pour que le distributeur puisse vous remettre votre/vos achat(s), notamment votre civilité, nom, prénom, coordonnées ainsi que le(s) produit(s) acheté(s) et le(s) numéro(s) de série correspondant(s).
Nous conservons les informations relatives au distributeur agréé sélectionné et la date de retrait de votre/vos achat(s) auprès de celui-ci et les ajoutons à votre compte client.
Ce traitement de données est conforme à l’article 6, alinéa 1 b) du RGPD, car il est nécessaire pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous.
Les durées de conservation de vos données personnelles sont les mêmes que celles mentionnées à l’article 2.1.2 de la Charte « LA PASSATION ET LE TRAITEMENT DE VOS COMMANDES » ci-dessus, que nous vous invitons à consulter. Il convient de noter que le distributeur agréé que vous avez choisi pourra accéder aux données relatives à votre commande pour une durée de 30 jours à compter de la fin du mois au cours duquel vous avez passé votre commande, dans la limite des données qui lui ont été transmises.
Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des tiers tels que :
Seules les données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs services sont transmises à ces destinataires. Nous accompagnons toujours le transfert de vos données personnelles de garanties appropriées. Par exemple, le transfert de vos données à d’autres sociétés du groupe STIHL est encadré par un contrat de cotraitance ou de sous-traitance de données personnelles, selon les cas.
Les transferts à nos partenaires agréés sont régis par les dispositions des Conditions de participation au programme de partenariat kenzastihl.com.
Quant aux autres prestataires, les transferts sont régis par les termes des contrats conclus avec eux, qui sont appropriés en fonction de leur qualité.
En vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données personnelles qui sont fondés sur l’intérêt légitime. Si vous vous opposez à nos traitements de vos données personnelles à des fins publicitaires, vous pouvez le faire sans nous donner de motifs. Cependant, si vous vous opposez à des traitements pour toute autre finalité, vous devez nous donner des motifs impérieux justifiant votre demande d’exercice du droit d’opposition. Votre opposition s’appliquera à l’avenir.
Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des sollicitations publicitaires après avoir reçu votre demande d’opposition. Ces envois peuvent être temporaires, car certains sont programmés automatiquement à l’avance. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous ne respectons pas votre droit d’opposition.
4.2. L’EXERCICE DU RETRAIT DU CONSENTEMENTSelon les dispositions de l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement aux traitements de vos données personnelles à tout moment, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement. Vous pouvez le faire sans avoir à justifier votre demande. Pour vous désinscrire de notre newsletter, il suffit de cliquer sur le champ « se désinscrire » qui se trouve en bas de page de chaque newsletter.
Le retrait de votre consentement pour les traitements de vos données personnelles sera appliqué à partir de ce moment-là. Cependant, il est possible que vous continuiez à recevoir des sollicitations publicitaires après avoir retiré votre consentement. Ces envois sont temporaires, car certains sont programmés automatiquement à l’avance. Veuillez noter que cela ne signifie pas que nous ne respectons pas votre droit de retirer votre consentement.
Vous disposez également des droits suivants, sous réserve que les conditions légales de leur exercice propres à chacun de ces droits soient réunies :
Conformément à l’article 15 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Il est possible d’exercer votre droit de rectification ou de complétion de vos données personnelles conformément à l’article 16 du RGPD. Si les données personnelles que nous détenons sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger. Vous pouvez également les modifier vous-même en accédant à votre compte client sur notre site web.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données personnelles en vertu de l’article 17 du RGPD. Nous ferons tout notre possible pour supprimer toutes les données personnelles qui vous concernent. Cependant, il est important de noter que cette demande ne peut pas affecter notre obligation légale de conserver certaines de vos données personnelles dans les cas suivants :
Selon l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
En vertu de l’article 20 du RGPD, vous êtes en droit de nous demander de vous fournir et/ou de transmettre à un tiers de votre choix vos données personnelles, dans un format techniquement utilisable par vous-même ou par ledit tiers.
Pour plus d’informations vous pouvez nous contacter sur Facebook.